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Quelle est la différence entre ACD et titre foncier ?

Qu’est-ce qu’un ACD ? Un ACD, ou Acte de Cession Définitive, est le seul document qui vous rend propriétaire d’un terrain dans le domaine foncier urbain ivoirien. Il est important de ne pas confondre l’ACD avec le titre foncier, qui jouait auparavant le même rôle. Différence entre ACD et titre foncier Avant 2013, le Titre Foncier jouait le même rôle que l’ACD. Cependant, depuis la réforme foncière, l’ACD est devenu le document officiel de propriété. En claire, le titre foncier atteste de votre propriété d’un terrain, tandis que l’ACD certifie que votre terrain est bien intégré dans le domaine foncier urbain de l’État ivoirien. Selon l’Article 2 du décret de 2013. L’importance de l’ACD L’ACD est un document crucial pour plusieurs raisons : Il garantit la propriété du terrain et protège contre les litiges fonciers. Il est nécessaire pour obtenir un prêt immobilier. Il permet de vendre le terrain en toute légalité. Prenons un exemple avec la Paternité et l’Acte de Naissance Imaginez la paternité d’un enfant : Être le père biologique est comparable à la possession d’un Titre Foncier. L’acte de naissance officialise cette paternité et l’enregistre auprès des autorités, tout comme l’ACD officialise votre propriété foncière